C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. Art. 236
Chapitre 6. Les infractions contre la tranquillité personnelle et l'intégrité morale — Section 1re. La menace
Le facteur aggravant
Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour une infraction visée dans la présente section, le juge prend en considération le fait que la victime est un mineur ou une personne en situation de vulnérabilité et le fait que l'infraction a été commise au nom de la culture, de la coutume, de la tradition, de la religion ou du prétendu "honneur".