C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. Art. 326
Chapitre 8. Les infractions en rapport avec la mise en danger de personnes — Section 5. La mise en danger de la santé publique
La dissémination malveillante d'agents pathogènes
La dissémination malveillante d'agents pathogènes consiste à, dans une intention méchante, propager un virus, une bactérie, un parasite ou une autre substance de nature à influencer négativement la santé de personnes.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 3.