C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. Art. 570
Chapitre 2. Les infractions contre la défense nationale et les intérêts essentiels de la Belgique — Section 3. La collaboration militaire
La facilitation de la progression de l'ennemi
La facilitation de la progression de l'ennemi consiste à, délibérément, faciliter l'entrée de l'ennemi sur le territoire du Royaume et lui livre r des villes, forteresses, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la Belgique ou à un allié.
Cette infraction, ainsi que sa tentative, est punie d'une peine de niveau 8.