C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. Art. 575
Chapitre 2. Les infractions contre la défense nationale et les intérêts essentiels de la Belgique — Section 5. La collaboration politique et intellectuelle
La propagande contre la résistance
La propagande contre la résistance consiste à, délibérément, diriger, mener, inciter à, aider ou favoriser toute propagande contre la résistance à l'ennemi ou à ses alliés ou visant à soutenir la politique ou les objectifs de l'ennemi ou susciter l'ébranlement de la fidélité des citoyens envers l'Etat et ses institutions constitutionnelles en temps de guerre.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 6.