C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. Art. 605
Chapitre 2. Les infractions contre la défense nationale et les intérêts essentiels de la Belgique — Section 8. Le recel d'ennemis ou d'auteurs d'infractions contre la défense nationale
Le recel de ressortissants de l'ennemi
Le recel de ressortissants de l'ennemi consiste à, délibérément, receler des ressortissants de l'ennemi ou de ses alliés ou aider ces personnes à se soustraire aux autorités, lorsque celles-ci participent ou ont participé directement aux hostilités, fournissent ou ont fourni de la main d'oeuvre ou des biens à l'ennemi, ou présentent autrement un risque pour la sûreté nationale.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 3.