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Code déonto. avocat · Code de déontologie de l'avocat (Avocats.be) — version au 30.06.2021

Code déonto. avocat Art. 3.5

Titre 3 – Stage et formation — Chapitre 2. Maître de stage

En vigueurTexte officiel

La solidarité professionnelle implique qu’un avocat expérimenté assume la fonction de maître de stage. Sauf autorisation des bâtonniers concernés, le maître de stage appartient au même Ordre que le stagiaire. L’avocat stagiaire peut toutefois effectuer son stage sous la maîtrise d’un avocat à la Cour de cassation. Dans tous les cas où les maîtres de stage n’appartiennent pas au même Ordre que leurs stagiaires, le règlement de l’Ordre d’avocats auquel appartient l’avocat stagiaire est applicable. Sans préjudice de l’application de l’article 3.6, peut être maître de stage tout avocat en règle de cotisation à l’Ordre, inscrit au tableau de l’Ordre ou à la liste des avocats qui exercent leur profession sous le titre professionnel d’un autre État membre de l’Union européenne, depuis cinq années au moins, et qui n’a pas subi une peine de suspension dans les cinq années précédentes. Etre maître de stage requiert en outre, de la part de celui qui entend en assumer la fonction et la responsabilité, des qualités de probité, d'honorabilité, de disponibilité et d’aptitude à la formation.

Historique des modifications
  • M.B. 17.01.2013