Code déonto. avocat Art. 3.9

Chacune des parties peut mettre fin au contrat moyennant un préavis de trois mois au moins, notifié par écrit ; toutefois, pendant les trois premiers mois du contrat, chaque partie peut mettre fin à celui-ci moyennant un préavis de 15 jours notifié par écrit. La rupture des relations est portée à la connaissance du directeur du stage ou du président de la commission du stage, qui pourront s’enquérir des raisons de celle-ci. Pendant le préavis, toutes les dispositions du contrat restent en vigueur. Les parties peuvent, de commun accord, déroger au délai de préavis, après notification de la rupture du contrat.

Le stagiaire, désireux de changer de maître de stage, doit s’en ouvrir à celui-ci et l’avocat pressenti pour lui succéder s’en entretient avec l’actuel maître de stage. En cas de circonstances exceptionnelles, le bâtonnier peut autoriser une partie à déroger au présent article et fixer d’autres modalités de rupture.