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Code déonto. avocat · Code de déontologie de l'avocat (Avocats.be) — version au 30.06.2021

Code déonto. avocat Art. 4.91

Titre 1er. — Chapitre 9. Blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et limitation de

Article abrogéTexte officiel

(abrogé — abrogé par règl. du 14.10.2019 – M.B. 23.10.2019 – E.E.V. 23.10.2019)

Historique des modifications
  • abrogé par règl. du 14.10.2019 – M.B. 23.10.2019 – E.E.V. 23.10.2019