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Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
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Allemagne
DE · SGÄndG 13
Dreizehntes Gesetz zur Änderung des Soldatengesetzes
En vigueur
2 articles
Texte vérifié le 24.10.2026
Sommaire
Art. 6
Übergangsvorschrift
Art. 7
Schlußvorschrift