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Législation
Allemagne
ZPO

ZPO · Zivilprozessordnung

ZPO Art. 316

Titel 2 Urteil

En vigueurTexte officiel

(weggefallen)

Cité par

Geo. § 169
ZPO § 636

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Source Gesetze im Internet — Bundesministerium der Justiz

Seule la publication au journal officiel fait foi. Texte vérifié le 24.10.2026.

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