Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

ES · Ley 1/2003

Ley 1/2003, de 19 de febrero, de Universidades de Cataluña.

En vigueur0 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire