Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Directive (EU) 1977/312 · CELEX 31977L0312 · Environnement, consommateurs et protection de la santé

Directive 77/312/CEE du Conseil, du 29 mars 1977, concernant la surveillance biologique de la population vis-à-vis du risque saturnin

Adoptée
29.03.1977
En vigueur depuis
31.03.1977
Délai de transposition
30.03.1978
Transposition par pays
3 / 27

EUR-Lex ↗ Mesures nationales dans EUR-Lex ↗

Transposition par pays

  1. BE Belgique délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  2. AT Autriche délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  3. DE Allemagne délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  4. BG Bulgarie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  5. CY Chypre délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  6. HR Croatie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  7. DK Danemark délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  8. ES Espagne délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  9. EE Estonie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  10. FI Finlande délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  11. FR France délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  12. EL Grèce délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  13. HU Hongrie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  14. IE Irlande délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  15. IT Italie 1 mesures nationales · 1982
    • 04.08.1982 · 496 · Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana

      Decreto del Presidente della Repubblica del 08/06/1982 n. 496, attuazione della direttiva (CEE) n. 77/312 relativa alla sorveglianza biologica della popolazione contro il rischio di saturnismo. Gazzetta Ufficiale - Serie generale - del 04/08/1982 n. 212 pag. 5492

  16. LV Lettonie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  17. LT Lituanie 1 mesures nationales · 2004
    • 30.04.2004 · V-285/2004 · Valstybės žinios

      LIETUVOS RESPUBLIKOS SVEIKATOS APSAUGOS MINISTRO Į S A K Y M A S NR. V-285 DĖL EUROPOS TARYBOS DIREKTYVOS 77/312 EEB „DĖL ŠVINO BIOLOGINIO POVEIKIO GYVENTOJAMS TYRIMŲ“ ĮGYVENDINIMO

  18. LU Luxembourg délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  19. MT Malte délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  20. NL Pays-Bas délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  21. PL Pologne délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  22. PT Portugal délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  23. RO Roumanie 1 mesures nationales · 2007
    • 16.01.2007 · 1727 · Monitorul Oficial al României

      Ordin pentru aprobarea programului de screening biologic al populaţiei în expunerea la plumb

  24. SK Slovaquie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  25. SI Slovénie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  26. SE Suède délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  27. CZ Tchéquie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex

Une directive lie les États quant au résultat à atteindre dans le délai. Si le délai est expiré sans transposition, les particuliers peuvent en principe invoquer contre l'État les dispositions claires et inconditionnelles (effet direct). Les données sont les mesures notifiées par les États, non une appréciation de leur complétude.