Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Directive (EU) 1979/9 · CELEX 31979L0009 · Agriculture

Directive 79/9/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, modifiant la directive 77/391/CEE instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins

Adoptée
19.12.1978
En vigueur depuis
22.12.1978
Transposition par pays
3 / 27

EUR-Lex ↗ Mesures nationales dans EUR-Lex ↗

Transposition par pays

  1. BE Belgique aucune mesure notifiée
  2. AT Autriche aucune mesure notifiée
  3. DE Allemagne aucune mesure notifiée
  4. BG Bulgarie aucune mesure notifiée
  5. CY Chypre aucune mesure notifiée
  6. HR Croatie aucune mesure notifiée
  7. DK Danemark aucune mesure notifiée
  8. ES Espagne aucune mesure notifiée
  9. EE Estonie aucune mesure notifiée
  10. FI Finlande aucune mesure notifiée
  11. FR France aucune mesure notifiée
  12. EL Grèce aucune mesure notifiée
  13. HU Hongrie aucune mesure notifiée
  14. IE Irlande aucune mesure notifiée
  15. IT Italie aucune mesure notifiée
  16. LV Lettonie aucune mesure notifiée
  17. LT Lituanie aucune mesure notifiée
  18. LU Luxembourg aucune mesure notifiée
  19. MT Malte 1 mesures nationales · 2005
    • 09.09.2005 · LN314/05 · The Malta government gazette

      L.N. 314 of 2005 VETERINARY SERVICES ACT (CAP. 437) Measures for the Eradication of Brucellosis, Tuberculosis and Leucosis in Cattle Rules, 2005

  20. NL Pays-Bas aucune mesure notifiée
  21. PL Pologne 1 mesures nationales · 2004
    • 20.04.2004 · 2004/69/625 · Dziennik Ustaw

      Ustawa z dnia 11 marca 2004r. o ochronie zdrowia zwierząt oraz zwalczaniu chorób zakaźnych zwierząt

  22. PT Portugal 1 mesures nationales · 1990
    • 20.03.1990 · 97/90 · Diaro da Republica I

      Decreto-Lei n. 97/90 de 20/03/1990. Transpõe para a ordem jurídica interna a Directiva n. 78/52/CEE, do Conselho, de 13 de Dezembro, relativa à planos nacionais de erradicação acelerada da brucelose, da tuberculose e da leucose enzoótica dos bovinos. Diário da República I Série n. 66 de 20/03/1990 Página 1377

  23. RO Roumanie aucune mesure notifiée
  24. SK Slovaquie aucune mesure notifiée
  25. SI Slovénie aucune mesure notifiée
  26. SE Suède aucune mesure notifiée
  27. CZ Tchéquie aucune mesure notifiée

Une directive lie les États quant au résultat à atteindre dans le délai. Si le délai est expiré sans transposition, les particuliers peuvent en principe invoquer contre l'État les dispositions claires et inconditionnelles (effet direct). Les données sont les mesures notifiées par les États, non une appréciation de leur complétude.