Directive 98/9/CE du Conseil du 20 janvier 1998 relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens du règlement (CE) n° 950/97 (Danemark)

Transposition par pays

1. BE Belgique aucune mesure notifiée
2. AT Autriche aucune mesure notifiée
3. DE Allemagne aucune mesure notifiée
4. BG Bulgarie aucune mesure notifiée
5. CY Chypre 1 mesures nationales

   • · *** · Cyprus Gazette

     No adoption necessary - Concerns Denmark.

6. HR Croatie aucune mesure notifiée
7. DK Danemark 1 mesures nationales

   • · Administrative measures

     Bekendtgørelse om tilskud til jordbrugere på visse småøer

8. ES Espagne aucune mesure notifiée
9. EE Estonie aucune mesure notifiée
10. FI Finlande aucune mesure notifiée
11. FR France aucune mesure notifiée
12. EL Grèce aucune mesure notifiée
13. HU Hongrie aucune mesure notifiée
14. IE Irlande aucune mesure notifiée
15. IT Italie aucune mesure notifiée
16. LV Lettonie 1 mesures nationales

    • · 0 · Latvijas Vēstnesis

      Transposition not necessary

17. LT Lituanie aucune mesure notifiée
18. LU Luxembourg aucune mesure notifiée
19. MT Malte aucune mesure notifiée
20. NL Pays-Bas aucune mesure notifiée
21. PL Pologne aucune mesure notifiée
22. PT Portugal aucune mesure notifiée
23. RO Roumanie aucune mesure notifiée
24. SK Slovaquie aucune mesure notifiée
25. SI Slovénie aucune mesure notifiée
26. SE Suède aucune mesure notifiée
27. CZ Tchéquie aucune mesure notifiée