Directive 2008/62/CE de la Commission du 20 juin 2008 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transposition par pays

1. BE Belgique délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
2. AT Autriche 1 mesures nationales · 2008

   • 29.12.2008 · II Nr. 503/2008 · Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. )

     Änderung der SaatgutVO 2006

3. DE Allemagne délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
4. BG Bulgarie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
5. CY Chypre délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
6. HR Croatie 1 mesures nationales · 2023

   • 05.05.2023 · 825 · Narodne Novine

     PRAVILNIK O UPISU SORTI U SORTNU LISTU

7. DK Danemark délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
8. ES Espagne délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
9. EE Estonie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
10. FI Finlande délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
11. FR France 2 mesures nationales · 2009

    • 06.01.2009 · AGRG0828328A · Journal Officiel de la République Française (JORF)

      Arrêté du 16 décembre 2008 ouvrant un registre « variétés de conservation » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

    • 06.01.2009 · AGRG0828325A · Journal Officiel de la République Française (JORF)

      Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du règlement technique de production et de contrôle des semences de variétés de conservation

12. EL Grèce 1 mesures nationales · 2014

    • 30.01.2014 · 523/8481 · Εφημερίς της Κυβερνήσεως (ΦΕΚ) (Τεύχος B)

      Τροποποίηση της αριθμ. 324975/11378/16.9.2009 απόφασης των Υπουργών Οικονομίας και Οικονομικών και Αγροτικής Ανάπτυξης και Τροφίμων «Μέτρα για την κατά παρέκκλιση αποδοχή γεωργικών τοπικών αβελτίωτων πληθυσμών και ποικιλιών που είναι φυσικά προσαρμοσμένοι στις τοπικές και περιφερειακές συνθήκες και απειλούνται από γενετική διάβρωση, καθώς και για την εμπορία σπόρων σποράς και κονδύλων πατάτας προς φύτευση των εν λόγω τοπικών αβελτίωτων πληθυσμών και ποικιλιών, σε συμμόρφωση προς την Οδηγία 2008/62/ΕΚ της Επιτρο πής της 20ης Ιουνίου 2008 (L 162)» (Β΄2038/21.9.2009).

13. HU Hongrie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
14. IE Irlande délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
15. IT Italie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
16. LV Lettonie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
17. LT Lituanie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
18. LU Luxembourg délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
19. MT Malte délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
20. NL Pays-Bas délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
21. PL Pologne délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
22. PT Portugal délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
23. RO Roumanie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
24. SK Slovaquie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
25. SI Slovénie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
26. SE Suède 1 mesures nationales · 2026

    • 27.05.2026 · SJVFS 2026:12 · Statens jordbruksverks författningssamling (SJVFS)

      Föreskrifter (SJVFS 2026:12) om ändring i Statens jordbruksverks föreskrifter (SJVFS 2001:33) om intagning av växtsorter i den svenska sortlistan

27. CZ Tchéquie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex