Directive (EU) 2009/1 · CELEX 32009L0001 · Politique industrielle et marché intérieur
Directive 2009/1/CE de la Commission du 7 janvier 2009 modifiant, aux fins de son adaptation aux progrès techniques, la directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Adoptée
- 07.01.2009
- En vigueur depuis
- 03.02.2009
- Délai de transposition
- 03.02.2010
- Transposition par pays
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Transposition par pays
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BE Belgique délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
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AT Autriche délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
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DE Allemagne 1 mesures nationales · 2009
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15.04.2009 · Amtsblatt (Länder)
Einzelrichtlinie zur Rahmenrichtlinie 70/156/EWG für Kraftfahrzeuge und Kraftfahrzeuganhänger
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15.04.2009 · Amtsblatt (Länder)
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BG Bulgarie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
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CY Chypre délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
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HR Croatie 2 mesures nationales · 2013
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23.01.2013 · 342 · Narodne Novine
Pravilnik o postupku homologacije motornih vozila s obzirom na mogućnost njihove ponovne uporabljivosti, recikliranja i oporabe TPV 159.00
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23.01.2013 · 503 · Narodne Novine
Pravilnik o izmjenama i dopunama pravilnika o postupku homologacije motornih vozila s obzirom na mogućnost njihove ponovne uporabljivosti, recikliranja i oporabe TPV 159.00
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23.01.2013 · 342 · Narodne Novine
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DK Danemark délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
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ES Espagne 1 mesures nationales · 2009
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27.03.2009 · ITC/743/2009 · Boletín Oficial del Estado ( B.O.E )
Orden ITC/743/2009, de 20 de marzo, por la que se actualizan los anexos I y II del Real Decreto 2028/1986, de 6 de junio, sobre las normas para la aplicación de determinadas directivas de la CE, relativas a la homologación de tipo de vehículos automóviles, remolques, semirremolques, motocicletas, ciclomotores y vehículos agrícolas, así como de partes y piezas de dichos vehículos.
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27.03.2009 · ITC/743/2009 · Boletín Oficial del Estado ( B.O.E )
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EE Estonie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
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FI Finlande délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
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FR France 1 mesures nationales · 2009
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06.05.2009 · DEVE0909959A · Journal Officiel de la République Française (JORF)
Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
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06.05.2009 · DEVE0909959A · Journal Officiel de la République Française (JORF)
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EL Grèce délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
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HU Hongrie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
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IE Irlande délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
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IT Italie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
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LV Lettonie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
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LT Lituanie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
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LU Luxembourg délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
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MT Malte délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
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NL Pays-Bas délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
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PL Pologne 2 mesures nationales · 2008
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14.04.2008 · 2005/108/908 · Dziennik Ustaw
Ustawa z dnia 20 czerwca 1997 r. - Prawo o ruchu drogowym
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14.04.2008 · 2005/238/2010 · Dziennik Ustaw
Rozporządzenie Ministra Infrastruktury z dnia 24 października 2005 r. w sprawie homologacji typu pojazdów samochodowych i przyczep
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14.04.2008 · 2005/108/908 · Dziennik Ustaw
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PT Portugal délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
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RO Roumanie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
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SK Slovaquie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
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SI Slovénie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
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SE Suède délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
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CZ Tchéquie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
Une directive lie les États quant au résultat à atteindre dans le délai. Si le délai est expiré sans transposition, les particuliers peuvent en principe invoquer contre l'État les dispositions claires et inconditionnelles (effet direct). Les données sont les mesures notifiées par les États, non une appréciation de leur complétude.