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Directive (EU) 2009/1 · CELEX 32009L0001 · Politique industrielle et marché intérieur

Directive 2009/1/CE de la Commission du 7 janvier 2009 modifiant, aux fins de son adaptation aux progrès techniques, la directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Adoptée
07.01.2009
En vigueur depuis
03.02.2009
Délai de transposition
03.02.2010
Transposition par pays
5 / 27

EUR-Lex ↗ Mesures nationales dans EUR-Lex ↗

Transposition par pays

  1. BE Belgique délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  2. AT Autriche délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  3. DE Allemagne 1 mesures nationales · 2009
    • 15.04.2009 · Amtsblatt (Länder)

      Einzelrichtlinie zur Rahmenrichtlinie 70/156/EWG für Kraftfahrzeuge und Kraftfahrzeuganhänger

  4. BG Bulgarie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  5. CY Chypre délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  6. HR Croatie 2 mesures nationales · 2013
    • 23.01.2013 · 342 · Narodne Novine

      Pravilnik o postupku homologacije motornih vozila s obzirom na mogućnost njihove ponovne uporabljivosti, recikliranja i oporabe TPV 159.00

    • 23.01.2013 · 503 · Narodne Novine

      Pravilnik o izmjenama i dopunama pravilnika o postupku homologacije motornih vozila s obzirom na mogućnost njihove ponovne uporabljivosti, recikliranja i oporabe TPV 159.00

  7. DK Danemark délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  8. ES Espagne 1 mesures nationales · 2009
    • 27.03.2009 · ITC/743/2009 · Boletín Oficial del Estado ( B.O.E )

      Orden ITC/743/2009, de 20 de marzo, por la que se actualizan los anexos I y II del Real Decreto 2028/1986, de 6 de junio, sobre las normas para la aplicación de determinadas directivas de la CE, relativas a la homologación de tipo de vehículos automóviles, remolques, semirremolques, motocicletas, ciclomotores y vehículos agrícolas, así como de partes y piezas de dichos vehículos.

  9. EE Estonie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  10. FI Finlande délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  11. FR France 1 mesures nationales · 2009
    • 06.05.2009 · DEVE0909959A · Journal Officiel de la République Française (JORF)

      Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE

  12. EL Grèce délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  13. HU Hongrie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  14. IE Irlande délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  15. IT Italie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  16. LV Lettonie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  17. LT Lituanie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  18. LU Luxembourg délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  19. MT Malte délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  20. NL Pays-Bas délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  21. PL Pologne 2 mesures nationales · 2008
    • 14.04.2008 · 2005/108/908 · Dziennik Ustaw

      Ustawa z dnia 20 czerwca 1997 r. - Prawo o ruchu drogowym

    • 14.04.2008 · 2005/238/2010 · Dziennik Ustaw

      Rozporządzenie Ministra Infrastruktury z dnia 24 października 2005 r. w sprawie homologacji typu pojazdów samochodowych i przyczep

  22. PT Portugal délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  23. RO Roumanie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  24. SK Slovaquie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  25. SI Slovénie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  26. SE Suède délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  27. CZ Tchéquie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex

Une directive lie les États quant au résultat à atteindre dans le délai. Si le délai est expiré sans transposition, les particuliers peuvent en principe invoquer contre l'État les dispositions claires et inconditionnelles (effet direct). Les données sont les mesures notifiées par les États, non une appréciation de leur complétude.