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Directive (EU) 2009/8 · CELEX 32009L0008 · Agriculture

Directive 2009/8/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs maximales du transfert inévitable de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques vers des aliments pour animaux non cibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Adoptée
10.02.2009
En vigueur depuis
03.03.2009
Délai de transposition
01.07.2009
Transposition par pays
1 / 27

EUR-Lex ↗ Mesures nationales dans EUR-Lex ↗

Transposition par pays

  1. BE Belgique délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  2. AT Autriche délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  3. DE Allemagne délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  4. BG Bulgarie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  5. CY Chypre délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  6. HR Croatie 1 mesures nationales · 2012
    • 19.12.2012 · 2700 · Narodne Novine

      Pravilnik o izmjenama Pravilnika o nepoželjnim tvarima u hrani za životinje kojim se provode uredbe Europske komisije o izmjenama Direktive 2002/32/EZ Europskog parlamenta i Vijeća od 7. svibnja 2002. o nepoželjnim tvarima u hrani za životinje

  7. DK Danemark délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  8. ES Espagne délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  9. EE Estonie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  10. FI Finlande délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  11. FR France délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  12. EL Grèce délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  13. HU Hongrie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  14. IE Irlande délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  15. IT Italie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  16. LV Lettonie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  17. LT Lituanie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  18. LU Luxembourg délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  19. MT Malte délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  20. NL Pays-Bas délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  21. PL Pologne délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  22. PT Portugal délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  23. RO Roumanie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  24. SK Slovaquie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  25. SI Slovénie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  26. SE Suède délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  27. CZ Tchéquie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex

Une directive lie les États quant au résultat à atteindre dans le délai. Si le délai est expiré sans transposition, les particuliers peuvent en principe invoquer contre l'État les dispositions claires et inconditionnelles (effet direct). Les données sont les mesures notifiées par les États, non une appréciation de leur complétude.