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Directive (EU) 2009/120 · CELEX 32009L0120 · Politique industrielle et marché intérieur

Directive 2009/120/CE de la Commission du 14 septembre 2009 modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Adoptée
14.09.2009
En vigueur depuis
05.10.2009
Délai de transposition
05.04.2010
Transposition par pays
2 / 27

EUR-Lex ↗ Mesures nationales dans EUR-Lex ↗

Transposition par pays

  1. BE Belgique délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  2. AT Autriche délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  3. DE Allemagne délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  4. BG Bulgarie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  5. CY Chypre délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  6. HR Croatie 4 mesures nationales · 2013
    • 03.07.2013 · 1522 · Narodne Novine

      Zakon o lijekovima

    • 03.07.2013 · 1802 · Narodne Novine

      Pravilnik o davanju odobrenja za stavljanje lijeka u promet

    • 03.07.2013 · 1800 · Narodne Novine

      Pravilnik o dobroj praksi u prometu lijekova, davanju dozvola za promet na veliko lijekovima, davanju dozvola za posredovanje lijekovima i davanju potvrde o dobroj praksi u prometu lijekovima na veliko

    • 03.07.2013 · 1799 · Narodne Novine

      Pravilnik o uvjetima za davanje proizvodne dozvole, zahtjevima dobre proizvođačke prakse te potvrdi o provođenju dobre proizvođačke prakse za lijekove

  7. DK Danemark délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  8. ES Espagne délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  9. EE Estonie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  10. FI Finlande délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  11. FR France délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  12. EL Grèce délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  13. HU Hongrie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  14. IE Irlande délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  15. IT Italie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  16. LV Lettonie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  17. LT Lituanie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  18. LU Luxembourg délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  19. MT Malte délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  20. NL Pays-Bas délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  21. PL Pologne 1 mesures nationales · 2008
    • 17.03.2008 · 2008/45/271 · Dziennik Ustaw

      Ustawa z dnia 6 września 2001 r. Prawo farmaceutyczne (tekst jednolity)

  22. PT Portugal délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  23. RO Roumanie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  24. SK Slovaquie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  25. SI Slovénie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  26. SE Suède délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex
  27. CZ Tchéquie délai expiré, aucune mesure notifiée dans EUR-Lex

Une directive lie les États quant au résultat à atteindre dans le délai. Si le délai est expiré sans transposition, les particuliers peuvent en principe invoquer contre l'État les dispositions claires et inconditionnelles (effet direct). Les données sont les mesures notifiées par les États, non une appréciation de leur complétude.