Directive (EU) 2025/2205 · CELEX 32025L2205 · Politique des transports
Directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025 relative au permis de conduire, modifiant le règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 383/2012 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Adoptée
- 22.10.2025
- En vigueur depuis
- 25.11.2025
- Délai de transposition
- 26.11.2027
- Transposition par pays
- 2 / 27
Transposition par pays
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BE Belgique 1 mesures nationales · 2026
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24.06.2026 · C − 2026/004284 · Moniteur Belge
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 maart 1998 betreffende het rijbewijs en van het koninklijk besluit van 16 april 2023 betreffende het rijbewijs vereist voor door waterstof of met een elektrische motor aangedreven bestelwagens
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24.06.2026 · C − 2026/004284 · Moniteur Belge
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AT Autriche aucune mesure notifiée
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DE Allemagne aucune mesure notifiée
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BG Bulgarie aucune mesure notifiée
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CY Chypre aucune mesure notifiée
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HR Croatie aucune mesure notifiée
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DK Danemark aucune mesure notifiée
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ES Espagne aucune mesure notifiée
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EE Estonie aucune mesure notifiée
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FI Finlande 1 mesures nationales
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· 386/2011 · Suomen säädöskokoelma (SK)
Ajokorttilaki / Körkortslag (386/2011) 29.4.2011, viimeksi muutettuna / ändrad senast genom (349/2026) 8.5.2026
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· 386/2011 · Suomen säädöskokoelma (SK)
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FR France aucune mesure notifiée
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EL Grèce aucune mesure notifiée
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HU Hongrie aucune mesure notifiée
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IE Irlande aucune mesure notifiée
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IT Italie aucune mesure notifiée
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LV Lettonie aucune mesure notifiée
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LT Lituanie aucune mesure notifiée
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LU Luxembourg aucune mesure notifiée
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MT Malte aucune mesure notifiée
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NL Pays-Bas aucune mesure notifiée
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PL Pologne aucune mesure notifiée
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PT Portugal aucune mesure notifiée
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RO Roumanie aucune mesure notifiée
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SK Slovaquie aucune mesure notifiée
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SI Slovénie aucune mesure notifiée
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SE Suède aucune mesure notifiée
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CZ Tchéquie aucune mesure notifiée
Une directive lie les États quant au résultat à atteindre dans le délai. Si le délai est expiré sans transposition, les particuliers peuvent en principe invoquer contre l'État les dispositions claires et inconditionnelles (effet direct). Les données sont les mesures notifiées par les États, non une appréciation de leur complétude.