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Directive (EU) 2025/2456 · CELEX 32025L2456 · Questions générales, financières et institutionnelles

Directive (UE) 2025/2456 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Adoptée
26.11.2025
En vigueur depuis
01.01.2026
Transposition par pays
2 / 27

EUR-Lex ↗ Mesures nationales dans EUR-Lex ↗

Transposition par pays

  1. BE Belgique 1 mesures nationales · 2026
    • 30.06.2026 · Moniteur Belge

      24 JUNI 2026 - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 17 maart 2013 tot beperking van het gebruik van bepaalde gevaarlijke stoffen in elektrische en elektronische apparatuur

  2. AT Autriche aucune mesure notifiée
  3. DE Allemagne aucune mesure notifiée
  4. BG Bulgarie aucune mesure notifiée
  5. CY Chypre aucune mesure notifiée
  6. HR Croatie aucune mesure notifiée
  7. DK Danemark aucune mesure notifiée
  8. ES Espagne aucune mesure notifiée
  9. EE Estonie aucune mesure notifiée
  10. FI Finlande aucune mesure notifiée
  11. FR France aucune mesure notifiée
  12. EL Grèce aucune mesure notifiée
  13. HU Hongrie aucune mesure notifiée
  14. IE Irlande aucune mesure notifiée
  15. IT Italie aucune mesure notifiée
  16. LV Lettonie 1 mesures nationales · 2026
    • 14.05.2026 · 248 · Latvijas Vēstnesis

      Ministru kabineta 2026.gada 12.maija noteikumi Nr.248 “Grozījumi Ministru kabineta 2013. gada 5. februāra noteikumos Nr. 84 "Noteikumi par atsevišķu bīstamu ķīmisku vielu lietošanas ierobežojumiem elektriskajās un elektroniskajās iekārtās"”

  17. LT Lituanie aucune mesure notifiée
  18. LU Luxembourg aucune mesure notifiée
  19. MT Malte aucune mesure notifiée
  20. NL Pays-Bas aucune mesure notifiée
  21. PL Pologne aucune mesure notifiée
  22. PT Portugal aucune mesure notifiée
  23. RO Roumanie aucune mesure notifiée
  24. SK Slovaquie aucune mesure notifiée
  25. SI Slovénie aucune mesure notifiée
  26. SE Suède aucune mesure notifiée
  27. CZ Tchéquie aucune mesure notifiée

Une directive lie les États quant au résultat à atteindre dans le délai. Si le délai est expiré sans transposition, les particuliers peuvent en principe invoquer contre l'État les dispositions claires et inconditionnelles (effet direct). Les données sont les mesures notifiées par les États, non une appréciation de leur complétude.