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Décret no 90-961 du 23 octobre 1990 portant publication de · Décret no 90-961 du 23 octobre 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de coordination et de coopération pour la lutte contre les grandes endémies (O.C.C.G.E.), signée à Paris le 27 février 1985 (1)

Décret no 90-961 du 23 octobre 1990 portant publication de Art. 1

En vigueurTexte officiel

La convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de coordination et de coopération pour la lutte contre les grandes endémies (O.C.C.G.E.), signée à Paris le 27 février 1985, sera publiée au Journal officiel de la République française.