Arrêté du 9 mars 1990 modifiant l'arrêté du 18 septembre 198 Art. 1

L'annexe II de l'arrêté du 18 septembre 1987 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Les schémas annexés à l'arrêté du 18 septembre 1987 sont remplacés par les schémas figurant à l'annexe II du présent arrêté.