Décret n° 93-409 du 19 mars 1993 modifiant le décret n° 81-3 · Décret n° 93-409 du 19 mars 1993 modifiant le décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1985

Décret n° 93-409 du 19 mars 1993 modifiant le décret n° 81-3 Art. 5

En vigueurTexte officiel

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.