Décret no 90-539 du 29 juin 1990 modifiant le décret no 86- Art. 18

Les astronomes et physiciens de 2e classe en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Classe et échelon

Classe

et échelon

Ancienneté d'échelon conservée

2e classe

2e classe

5e échelon

5e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.

4e échelon :

- après 1 an : 5e échelon

Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 4 mois.

- avant un an : 4e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.

3e échelon :

- après 1 an : 4e échelon

Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 4 mois.

- avant 1 an : 3e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 3 mois.

2e échelon :

- après 1 an : 3e échelon

Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 3 mois.

- avant 1 an : 2e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 3 mois.

1er échelon :

- après 1 an : 2e échelon

Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 3 mois.

- avant 1 an : 1er échelon

Ancienneté maintenue.