Arrêté du 3 mai 1991 portant création d'un fichier des agenc · Arrêté du 3 mai 1991 portant création d'un fichier des agences consulaires au ministère des affaires étrangères (direction du personnel et de l'administration générale) Arrêté du 3 mai 1991 portant création d'un fichier des agenc Art. 5 En vigueurTexte officiel Le système de gestion n'est interconnecté avec aucun autre fichier. ← Précédent · Art. 4 Sommaire Art. 6 · Suivant →