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FR · Arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrut

Arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories C et D

En vigueur4 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4