Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps · Décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps Art. 19

CHAPITRE II : Avancement.

En vigueurTexte officiel

Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.