Décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps Art. 51

Sont abrogés :

1° Le décret du 12 décembre 1891 portant réorganisation du Muséum national d'histoire naturelle ;

2° Le décret n° 64-88 du 27 janvier 1964 portant dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences sous-directeurs de laboratoire du Muséum national d'histoire naturelle ;

3° Le décret n° 69-895 du 29 septembre 1969 fixant les conditions de classement et d'accès à la hors-classe des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.