Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplifica · Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplifica Art. 105 En vigueurTexte officiel L'article 250 bis du code susvisé est abrogé. Renvoie à Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplifica Art. 250 ← Précédent · Art. 91 Sommaire Art. 106 · Suivant →