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FR · Décret no 94-72 du 24 janvier 1994 portant approbation des m

Décret no 94-72 du 24 janvier 1994 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2