Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres Art. 12
Section 2 : Préparation militaire supérieure.
La préparation militaire supérieure concerne les trois armées, la D.G.G.N. et la D.C.S.S.A., chacune d'elle en organise et en conduit l'instruction. Des regroupements armées-directions peuvent se réaliser en fonction des accords des parties prenantes.
L'instruction des jeunes gens est dirigée par des cadres d'active disposant du concours de cadres de réserves volontaires.