Décret no 94-721 du 22 août 1994 modifiant le décret no 80-7 · Décret no 94-721 du 22 août 1994 modifiant le décret no 80-770 du 24 septembre 1980 relatif au statut des attachés des services déconcentrés des affaires culturelles Décret no 94-721 du 22 août 1994 modifiant le décret no 80-7 Art. 9 En vigueurTexte officiel L'article 13 du même décret est abrogé. Renvoie à Décret no 94-721 du 22 août 1994 modifiant le décret no 80-7 Art. 13 Sommaire Art. 11 · Suivant →