Arrêté du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1990 · Arrêté du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1990 relatif aux taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er janvier 1995 Arrêté du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1990 Art. 3 En vigueurTexte officiel Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Précédent · Art. 1 Sommaire Art. Annexe · Suivant →