Décret no 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'étab Art. 22

Les charges de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement, d'exploitation et de production ;

3° Les dépenses d'équipement ;

4° L'achat pour le compte de l'Etat d'oeuvres, d'objets et de fonds documentaires ;

5° Les impôts et contributions de toute nature ;

6° Les subventions et aides particulières versées à des tiers et, de façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'établissement de ses missions.