Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisatio Art. 15

En vigueurTexte officiel

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.