Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Arrêté du 9 avril 1999 fixant l'échelonnement indiciaire app · Arrêté du 9 avril 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de protection des réfugiés et apatrides principal de 1re classe

Arrêté du 9 avril 1999 fixant l'échelonnement indiciaire app Art. 1

En vigueurTexte officiel

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de protection des réfugiés et apatrides principal de 1re classe est fixé comme suit :

Grades et échelons

Indices bruts

Adjoint de protection principal de 1re classe

3e échelon

449

2e échelon

427

1er échelon

396