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FR · Décret n° 2000-32 du 14 janvier 2000 modifiant le décret n°

Décret n° 2000-32 du 14 janvier 2000 modifiant le décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique

En vigueur4 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 17
  3. Art. 18
  4. Art. 19