Arrêté du 9 septembre 1999 portant création d'un traitement Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, numéro matricule, date et lieu de naissance, photographie, adresse et téléphone personnels) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, nom du conjoint, nombre d'enfants) ;

- à la situation militaire (grade, arme) ;

- à la formation, aux diplômes et distinctions (qualifications et examens détenus, décorations et citations) ;

- à la vie professionnelle (statut, fonction, limites d'âge et de service, date d'entrée en service et de radiation, notations).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après la sortie des cadres ou la rupture du lien de la personne avec l'école des troupes aéroportées.