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FR · Arrêté du 24 novembre 2000 portant déplafonnement de la prim

Arrêté du 24 novembre 2000 portant déplafonnement de la prime d'activité allouée aux fonctionnaires des corps de l'inspection du travail et de l'inspection de la formation professionnelle

En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3