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FR · Décret no 2001-122 du 8 février 2001 relatif au cahier des

Décret no 2001-122 du 8 février 2001 relatif au cahier des charges de La Poste

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2