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Décret n° 2001-538 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 87 · Décret n° 2001-538 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense

Décret n° 2001-538 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 87 Art. 5

En vigueurTexte officiel

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.