Décret n° 2001-1340 du 28 décembre 2001 relatif à la reconna · Décret n° 2001-1340 du 28 décembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en vue de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière

Décret n° 2001-1340 du 28 décembre 2001 relatif à la reconna Art. 5

En vigueurTexte officiel

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux corps dont les emplois impliquent la possession d'un diplôme légalement exigé pour l'exercice de la profession.