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Arrêté du 5 septembre 2005 fixant les modalités des consulta · Arrêté du 5 septembre 2005 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et les comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine

Arrêté du 5 septembre 2005 fixant les modalités des consulta Art. 12

En vigueurTexte officiel

Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement.

S'il ne peut être procédé au dépouillement, un second scrutin est organisé dans les délais et conditions prévus par le calendrier électoral.