Ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005 relative à l'extens · Ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna

Ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005 relative à l'extens Art. 7

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES ET DE PHARMACIEN DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

En vigueurTexte officiel