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Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'él · Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'él Art. 5

TITRE Ier : COMPOSITION ET MODE D'ÉLECTION DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.

En vigueurTexte officiel

Le directeur général du CNRS fixe par décision le calendrier des élections.