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Arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde · Arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers

Arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde Art. 5

En vigueurTexte officiel

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.