Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les modalités de la consulta · Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les modalités de la consulta Art. 17

En vigueurTexte officiel

Le directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.