Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de te · Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en matériels de chantier de travaux publics

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de te Art. 3

En vigueurTexte officiel

Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels " travaux publics et manutention ” est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Assurer l'entretien et la maintenance des engins et des matériels.

2. Assurer le diagnostic, la remise en état et le dépannage des matériels de manutention et de chantier.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des modifications
  • En vigueur depuis le 2011-12-24