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Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pou · Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion

Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pou Art. 5

Chapitre Ier : Accès au volontariat pour l'insertion.

En vigueurTexte officiel

Le contrat initial de volontariat prévoit une période probatoire de deux mois pendant laquelle le volontaire ou l'établissement public d'insertion de la défense peut, unilatéralement et sans préavis, mettre fin au contrat.

Le contrat prend fin un jour franc après notification de la décision écrite à l'autre partie.