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FR · Décret n° 2005-1728 du 30 décembre 2005 relatif aux indemnit

Décret n° 2005-1728 du 30 décembre 2005 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants en médecine prévues à l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire : Décrets)

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2